Le Tribunal fédéral a entièrement approuvé le recours que nous avions déposé pour notre cliente WWF Suisse, une association environnementale active à l'échelle mondiale.

Selon le jugement rendu aujourd'hui, les cantons sont tenus de déterminer l'espace nécessaire aux eaux conformément à la loi sur la protection des eaux – une tâche qui aurait dû être accomplie il y a déjà plusieurs années. Dans une grande partie de la Suisse, notamment dans le canton de Zurich, cela n'a pas encore été fait, ou seulement en partie.

Dans le cas concret, le Tribunal fédéral devait juger si l'absence de détermination de l'espace nécessaire à la Töss pouvait être opposée à un maître d'ouvrage. En l'absence de délimitation de cet espace contraignante pour les propriétaires fonciers, le tribunal devait décider si un projet de construction pouvait néanmoins être arrêté en raison de l'absence d'espace réservé aux eaux.

Le Tribunal fédéral est clairement arrivé à la conclusion que les cantons auraient été tenus de déterminer l'espace nécessaire pour la Töss. Il place ainsi la protection des eaux au-dessus des intérêts privés et renforce l'application de la loi sur la protection des eaux. Dans le cas présent, le canton de Zurich aurait dû créer une zone d'aménagement pour garantir la détermination définitive de l'espace réservé aux eaux.

Nous nous réjouissons de cet arrêt historique, qui souligne l'importance de la protection des eaux et la responsabilité des cantons dans l'application du droit environnemental.

Le WWF Suisse a été conseillé de manière exhaustive par Marcel C. Steinegger (conseiller principal, arbitrage et contentieux) et son équipe.